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Le loyer et les charges

 

Le loyer est une clause essentielle de la location.

Il est fonction de plusieurs paramètres : le prix du marché local, la surface louée, le lieu d'implantation géographique, les travaux éventuels de remise en état ou d'adaptation à l'activité du preneur...

Sauf conditions particulières, il est appelé d'avance, suivant les dispositions fixées contractuellement, soit mensuellement, soit trimestriellement.

Si les locaux sont situés dans un immeuble soumis à la TVA, votre location sera elle aussi soumise à la TVA.

Elle est appelée et payable en même temps et à la même fréquence que le loyer.

En complément du loyer, il est généralement appelé une provision pour charges dont le montant est susceptible d'être révisé annuellement.

Cette provision est évaluée en fonction des dépenses de fonctionnement de l'immeuble constatées lors de la précédente régularisation.

N'hésitez pas à nous contacter pour tout complément d'information :

Pascal GAUTHIER - 03 81 41 45 99 - p.gauthier@sedd25.fr     

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